Qui paie la taxe foncière ?

En France, la taxe foncière est un impôt local obligatoire pour les propriétaires de biens immobiliers. Voici les principaux redevables :

Propriétaires et Usufruitiers

• Propriétaires : Toute personne physique ou morale possédant un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition doit payer la taxe foncière.
• Usufruitiers : Ceux ayant le droit d’usage et de percevoir les revenus d’un bien immobilier, même s’ils n’en sont pas les propriétaires directs, sont également redevables de cet impôt.

Cas spécifiques

• Indivision : En cas de propriété en indivision, chaque co-indivisaire est responsable de la taxe, proportionnellement à sa part dans l’indivision.
• Viager : Dans le cas d’une vente en viager, l’acheteur (débirentier) est responsable du paiement de la taxe foncière, sauf si le contrat en dispose autrement.
• Nouvelles constructions : Les nouvelles constructions peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans, mais elles sont ensuite soumises à la taxe foncière.

Exonérations et Réductions

Certaines personnes peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de la taxe foncière :

• Personnes âgées ou handicapées : Sous certaines conditions de revenus, les personnes âgées de plus de 75 ans ou les personnes handicapées peuvent être exonérées.
• Bénéficiaires de certaines allocations : Les personnes percevant l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) peuvent également être exonérées de la taxe foncière.

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